Conditions générales de vente (CGV) au 05.03.2010
Table des matières
- § 1 Objet et utilisation des CGV
- § 2 Prix
- § 3 Lieu de livraison et réutilisation des marchandises livrées
- § 4 Modalités de paiement pour les clients de Suisse et du Liechtenstein
- § 5 Modalités de paiement pour les clients de l'Union européenne:
- § 6 Modalités de paiement pour les clients hors UE et hors Suisse/Lichtenstein
- § 7 Expiration de la commande
- § 8 Responsabilité
- § 9 Livraison, frais d'envoi
- § 10 Retards de livraison
- § 11 Droit de retour
- § 12 Garantie
- § 13 Exclus de la garantie
- § 14 Protection des données
- § 15 Règlement des litiges
§ 1 Objet et utilisation des CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Webcraft GmbH (en tant qu'exploitant du site marchand SuperMagnete.ch) et d'autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après " l'acheteur ", souhaitant procéder Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Webcraft et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand SuperMagnete de Webcraft, que l'acheteur soit professionnel ou non.
§ 2 Prix
Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne s'entendent TVA 7.6% incluse. Les prix mentionnés dans nos offres et nos confirmations de commande font, en principe, foi. En considérant les erreurs toujours possibles.
§ 3 Lieu de livraison et réutilisation des marchandises livrées
Nous livrons dans le monde entier, exceptés les USA, le Canada et le Japon. Nos marchandises ne sont pas destinées à la distribution/ exportation vers les USA, le Canada ou le Japon. Il nous est strictement interdit de livrer nos produits directement ou indirectement dans les pays précédemment cités.
§ 4 Modalités de paiement pour les clients de Suisse et du Liechtenstein
(voir également les conditions de livraison)
- Facture
Nous vous enverrons une facture avec bulletin de versement avec la livraison. Le montant de la facture est payable, sans escompte, dans les 30 jours. Nous nous réservons le droit de vous envoyer, à notre seule discrétion, une facture pour paiement anticipé. - Carte de crédit (MasterCard, VISA, American Express)
Le paiement se fera juste après la conclusion de la commande par l'intermédiaire d'une connexion sécurisée. - PostFinance Card / PostFinance E-Finance
Juste après la clôture de la commande, vous pourrez effectuer votre paiement grâce à votre compte PostFinance via une connexion sécurisée.
§ 5 Modalités de paiement pour les clients de l'Union européenne:
Veuillez utiliser notre shop www.supermagnete.de et y consulter les CGV.
§ 6 Modalités de paiement pour les clients hors UE et hors Suisse/Lichtenstein
La commande doit être payée d'avance. Pour cela, vous avez trois possibilités :- Pré-paiement sur notre compte suisse ou sur notre compte allemand
Nous vous envoyons dans ce cas les données bancaires par e-mail avec la confirmation de la commande. Nous procédons à l'envoi de votre commande dès réception de votre règlement. - Carte de crédit (MasterCard, VISA, American Express)
Le paiement se fera juste après la conclusion de la commande par l'intermédiaire d'une connexion sécurisée. Notez que votre organisme de carte de crédit pourra éventuellement surtaxer la transaction.
Les marchandises seront correctement déclarées en douane. Normalement, vous devrez payer à la réception les droits de douane et autres taxes relatives à votre pays.
§ 7 Expiration de la commande
Dans le cas d'une commande avec paiement anticipé, si aucun règlement n'intervient dans les dix jours après réception de la facture, la commande devient caduque et nous ne pouvons plus garantir les quantités lors de son éventuel renouvellement ou en cas de paiement tardif.
§ 8 Responsabilité
Webcraft GmbH décline toute responsabilité en cas de dommage ou de blessure causé par la manipulation des aimants. Lors de l'achat d'aimants, vous attestez avoir pris connaissance des avertissements. Une copie de ces avertissements est jointe à chaque envoi.
§ 9 Livraison, frais d'envoi
Les articles sont expédiés à partir de nos entrepôts situés à Frauenfeld. Si la commande (ou le paiement en cas de paiement anticipé) est reçue un jour ouvrable avant 11:30 heures, les articles seront envoyés le jour même, dans les autres cas, le jour ouvrable suivant. Le non respect des délais de livraison ne donnent pas droit à un dédommagement ou à un droit de retour.
Les frais d'expédition forfaitaires pour les clients de Suisse et du Liechtenstein sont de 6.00 CHF (ECONOMY : livraison 2 jours ouvrables après expédition) ou 8.00 CHF (PRIORITY : livraison 1 jour ouvrable après expédition). Pour les frais de livraisons vers les autres pays, veuillez vous reporter aux conditions de livraison. (Pour des commandes de produits faits sur mesure ou de grandes quantités, d'autres frais d'expédition peuvent être négociés.)
§ 10 Retards de livraison
Des délais de livraison inhérents au transport sont indépendants de notre volonté et nous en déclinons toute responsabilité.
Article du magasin en-ligne
Tous les articles que vous avez commandés dans notre boutique en ligne sont en stock et peuvent être expédiés sans délai. Si un article n'est pas disponible temporairement, vous ne pourrez pas le mettre dans le panier d'achat.
Lorsque vous commandez donc des articles de la boutique en ligne, des délais de livraison peuvent être occasionnés uniquement en cas de paiement d'avance car nous devons attendre la réception du montant. Selon le mode de paiement que vous avez choisi, il peut prendre plusieurs jours que le montant soit crédité sur notre compte. Pendant ce temps, les articles commandés resteront réservés pour vous et seront expédiés dans les 24 heures (jour ouvrable) suivant la réception du paiement. Pour réduire ce délai, vous pouvez nous faire parvenir votre récépissé de paiement (par fax ou e-mail) ou choisir un autre mode de paiement plus rapide, comme le paiement par carte de crédit.
Produits faits sur mesure
Notre offre mentionne un délai de production approximatif. Ce délai est nécessaire à la fabrication des produits sur mesure. En règle générale, l'envoi se fait dans les délais donnés.
Si l'envoi de vos aimants devait se faire plus de 7 jours après la date limite, nous vous dédommagerions en vous concédant une réduction de prix suivant les règles suivantes:
| Retard | Rabais |
|---|---|
| 1-7 jours | - |
| 8-14 jours | 10% |
| 15-21 jours | 15% |
| plus de 21 jours | 20% |
Pour un retard de l'envoi de plus de 21 jours, vous avez le droit de vous désister et d'annuler l'achat sans aucun frais de votre part. Aucun autre dédommagement pour ce retard de livraison ne pourra vous être versé.
Grandes quantités
Des offres de prix pour de grandes quantités indiqueront une date de livraison approximative sur laquelle vous pouvez vous baser en cas de commande immédiate. Mais les quantités proposées ne seront pas encore réservées et nous ne pouvons pas vous garantir que la date de livraison donnée sera toujours valable lors de l'acceptation de notre offre. Seulement après l'acceptation de l'offre vous recevrez une confirmation de commande indiquant une date de livraison définitive. Si nous ne sommes toutefois pas en mesure de respecter ce délai de livraison, vous pourrez, en cas d'un retard de plus de sept jours, annuler le contrat de vente sans frais supplémentaires. D'autres demandes d'indemnisation pour retard de livraison sont expressivement exclues.
§ 11 Droit de retour
Le retour d'un article commandé n'est possible que si celui-ci présente un défaut. Les dommages pouvant résulter de l'une des raisons énumérées dans la rubrique "Garantie" (voir ci-dessous) ne donnent pas droit à un droit de retour.
§ 12 Garantie
Webcraft GmbH garantit les propriétés des aimants livrés, en particulier leurs propriétés magnétiques. Les dommages suivants pouvant survenir lors de l'usage ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une réclamation ou d'un échange dans le cadre de la garantie :
- Ecaillage ou usure du placage:
Lors d'une mauvaise utilisation, par exemple en laissant s'entrechoquer les aimants, le placage peut s'écailler. La fine couche d'or, pour les aimants dorés, peut également se rayer lors d'une utilisation répétée. - Eclatement d'un aimant:
Les aimants NdFeB peuvent se briser s'ils tombent au sol ou s'ils entrent en collision de façon incontrôlée. Un aimant brisé ne sera pas remplacé. - Perte des propriétés magnétiques dues à des températures d'utilisation excessives:
La température d'utilisation maximale de tous nos aimants, sauf mention contraire, est de 80 °C. Au-delà de cette température les aimants perdent une partie de leurs propriétés magnétiques.
§ 13 Exclus de la garantie
Tout autre recours en garantie sera exclu avec les exceptions du paragraphe 12 sur les garanties.
§ 14 Protection des données
Les données de l'acheteur ne seront en aucun cas transmises à un tiers et ne seront utilisés que pour un traitement interne au sein de la société Webcraft GmbH.
§ 15 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Uster (Suisse), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Webcraft GmbH
Winterthurerstr. 18 b
8610 Uster
Suisse
E-mail: support@supermagnete.ch
Téléphone: +41 (0)43 399 01 34
Fax: +41 (0)43 466 95 10
