Conditions générales de vente (CGV) au 09.07.2012

Table des matières

§ 1 Objet et utilisation des CGV

Les présentes conditions de vente (appelées ci-après CGV) ont pour but de définir les relations contractuelles entre la société Webcraft AG (en tant qu'exploitant de supermagnete.ch) et le client. Les présentes CGV font partie intégrante de tout contrat conclu entre Webcraft AG et le client.

§ 2 Prix

Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne s'entendent TVA 8% incluse. Les prix mentionnés dans nos offres et nos confirmations de commande font, en principe, foi. En considérant les erreurs toujours possibles.

§ 3 Lieu de livraison et réutilisation des marchandises livrées

Nous livrons des aimants néodyme dans tous les pays de l'Europe. Les aimants en néodyme ne sont pas destinés à la distribution/ exportation vers les USA, le Canada ou le Japon. Il vous est par conséquent formellement interdit d'exporter, directement ou indirectement, les aimants néodyme que nous vous avons livrés ainsi que les produits finaux que vous avez fabriqués avec ces aimants dans les pays mentionnés ci-dessus.

Vous pouvez, en revanche, exporter des aimants en ferrite et des produits contenant du ferrite sans restriction dans le monde entier.

§ 4 Modalités de paiement pour les clients de Suisse et du Liechtenstein

(voir également les conditions de livraison)

  • Pré-paiement sur notre compte suisse
    Nous vous envoyons dans ce cas les données bancaires par e-mail avec la confirmation de la commande. Nous procédons à l'envoi de votre commande dès réception de votre règlement.

  • Facture
    Nous vous enverrons une facture avec bulletin de versement avec la livraison. Le montant total de la facture doit être payé sans déduction dans les 14 jours (particuliers) ou 30 jours (entreprises) qui suivent la date de facturation. Nous nous réservons le droit de vous demander un paiement par avance en cas d'une première commande ou de montants élevés. Pour cela, nous vous adresserons une facture pour que vous puissiez effectuer le paiement par avance. Ceci est également valable pour de nouvelles commandes au cas où des montants importants n'auraient pas été réglés. Lors d'une livraison sur facture, nous nous réservons le droit de procéder à un contrôle de solvabilité et, en cas de résultat négatif, de refuser cette modalité de paiement.

  • Carte de crédit (MasterCard, VISA, American Express)
    MasterCardVisaAmerican Express
    Le paiement se fera juste après la conclusion de la commande par l'intermédiaire d'une connexion sécurisée.

  • PostFinance Card / PostFinance E-Finance
    PostFinance Card / PostFinance E-Finance
    Juste après la clôture de la commande, vous pourrez effectuer votre paiement grâce à votre compte PostFinance via une connexion sécurisée.

  • TWINT
    TWINT
    Vous payez votre commande directement via votre compte TWINT sans frais. Afin de pouvoir profiter de ce mode de paiement, vous devez être enregistré auprès de TWINT et avoir installé l'app mobile. Une fois la commande réalisée, vous pouvez confirmer le paiement avec votre app mobile TWINT.

  • PayPal
    PayPal
    Le paiement se fera juste après la conclusion de la commande par l'intermédiaire d'une connexion sécurisée.

Sécurité lors du paiement

Le certificat PCI-DSS atteste que supermagnete.ch répond aux exigences élevées en matière de sécurité du secteur de l'industrie des cartes de paiement.

§ 5 Modalités de paiement pour les clients de l'Union européenne:

Veuillez utiliser notre shop www.supermagnete.de et y consulter les CGV.

§ 6 Expiration de la commande

Dans le cas d'une commande avec paiement anticipé, si aucun règlement n'intervient dans les dix jours après réception de la facture, la commande devient caduque et nous ne pouvons plus garantir les quantités lors de son éventuel renouvellement ou en cas de paiement tardif.

§ 7 Responsabilité

Webcraft AG décline toute responsabilité en cas de dommage ou de blessure causé par l'utilisation négligente ou inappropriée des aimants. Lors de l'achat d'aimants, vous attestez avoir pris connaissance des avertissements. Une copie de ces avertissements est jointe à chaque envoi.

§ 8 Livraison

Si la commande (ou le paiement en cas de paiement anticipé) est reçue un jour ouvrable avant 12:00 heures, les articles seront envoyés le jour même, dans les autres cas, le jour ouvrable suivant. Le non respect des délais de livraison ne donnent pas droit à un dédommagement ou à un droit de retour.

§ 9 Commande minimum

Le montant de commande minimum s'élève à CHF 20.00 (TVA incluse, hors frais d'envoi).

§ 10 Retards de livraison

Des délais de livraison inhérents au transport sont indépendants de notre volonté et nous en déclinons toute responsabilité.

Article du magasin en-ligne

Tous les articles que vous avez commandés dans notre boutique en ligne sont en stock et peuvent être expédiés sans délai. Si un article n'est pas disponible temporairement, vous ne pourrez pas le mettre dans le panier d'achat.

Lorsque vous commandez donc des articles de la boutique en ligne, des délais de livraison peuvent être occasionnés uniquement en cas de paiement d'avance car nous devons attendre la réception du montant. Selon le mode de paiement que vous avez choisi, il peut prendre plusieurs jours que le montant soit crédité sur notre compte. Pendant ce temps, les articles commandés resteront réservés pour vous et seront expédiés dans les 24 heures (jour ouvrable) suivant la réception du paiement. Pour réduire ce délai, vous pouvez nous faire parvenir votre récépissé de paiement (par fax ou e-mail) ou choisir un autre mode de paiement plus rapide, comme le paiement par carte de crédit.

Produits faits sur mesure

Notre offre mentionne un délai de production approximatif. Ce délai est nécessaire à la fabrication des produits sur mesure. En règle générale, l'envoi se fait dans les délais donnés.

Grandes quantités

Des offres de prix pour de grandes quantités indiqueront une date de livraison approximative sur laquelle vous pouvez vous baser en cas de commande immédiate. Mais les quantités proposées ne seront pas encore réservées et nous ne pouvons pas vous garantir que la date de livraison donnée sera toujours valable lors de l'acceptation de notre offre. Seulement après l'acceptation de l'offre vous recevrez une confirmation de commande indiquant une date de livraison définitive. Si nous ne sommes toutefois pas en mesure de respecter ce délai de livraison, vous pourrez, en cas d'un retard de plus de sept jours, annuler le contrat de vente sans frais supplémentaires. D'autres demandes d'indemnisation pour retard de livraison sont expressivement exclues.

§ 11 Droit de retour

Les clients en Suisse et au Liechtenstein peuvent retourner les articles commandés jusqu'à 14 jours après réception. Des articles sur mesure sont exclus du droit de retour.

Veuillez nous contacter par téléphone ou par e-mail avant de procéder au retour des articles. Ceci nous permettra de traiter votre retour plus rapidement et d'éviter d'éventuels malentendus.

Pour retourner des aimants, veuillez utiliser l'emballage d'origine ou un emballage qui soit au moins aussi grand et aussi solide que celui-ci. Posez l'aimant au centre de l'emballage et entourez-le de suffisamment de matériau de rembourrage. Veuillez affranchir le colis suffisamment.

Vous ne serez remboursé qu'à réception des marchandises. Les frais d'envoi de retour sont à votre charge.

§ 12 Garantie

Webcraft AG garantit les propriétés des aimants livrés, en particulier leurs propriétés magnétiques. Les dommages suivants pouvant survenir lors de l'usage ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une réclamation ou d'un échange dans le cadre de la garantie :

a) pour des aimants en néodyme :

  • Ecaillage ou usure du placage:
    Lors d'une mauvaise utilisation, par exemple en laissant s'entrechoquer les aimants, le placage peut s'écailler. La fine couche d'or, pour les aimants dorés, peut également se rayer lors d'une utilisation répétée.
  • Eclatement d'un aimant:
    Les aimants en néodyme peuvent se briser s'ils tombent au sol ou s'ils entrent en collision de façon incontrôlée. Un aimant brisé ne sera pas remplacé.
  • Perte des propriétés magnétiques due à des températures d'utilisation excessives:
    La température d'utilisation maximale de tous nos aimants néodyme est - sauf mention contraire - de 80 °C. Au-delà de cette température les aimants perdent une partie de leurs propriétés magnétiques.

b) pour des aimants en ferrite :

  • Fines fissures et bords ébréchés :
    Les aimants en ferrite peuvent présenter de fines fissures sur leur surface ainsi que des bords ébréchés. C'est une propriété du matériau due au mode de fabrication (frittage) et pas un défaut de produit.
  • Perte de la magnétisation à cause de températures élevées :
    Tous nos aimants en ferrite résistent à des températures jusqu'à 250 degrés Celsius. S'ils sont exposés à des températures plus élevées, ils perdront une partie de leur aimantation.
  • Démagnétisation par des aimants en néodyme :
    Des aimants en néodyme puissants peuvent démagnétiser les aimants en ferrite ou inverser leur polarité. Pour cela, ces deux types d'aimant doivent toujours être stockés et transportés séparément.

§ 13 Exclus de la garantie

Tout autre recours en garantie sera exclu avec les exceptions du paragraphe 12 sur les garanties.

§ 14 Protection des données

Les données de l'acheteur ne seront en aucun cas transmises à un tiers et ne seront utilisés que pour un traitement interne au sein de la société Webcraft AG.

§ 15 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Uster (Suisse), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

supermagnete.ch

Gérants autorisés à représenter la société:
Marion Zollinger, Matthias Ackermann, Reto Heygel

Webcraft AG
Weiherallee 11a
8610 Uster
Suisse

Tél. +41 43 399 01 34
Fax +41 43 466 95 10
[email protected]